En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent portail d'information l'identité de l'organisme éditeur et des responsables de sa conformité administrative :
Dénomination Officielle : BIBLIOTHEQUE ANNE PIERJEAN ROBERT
Statut Réglementaire : Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif)
Numéro d'Inscription RNA (Répertoire National des Associations) : W263007054
Numéro d'Identifiant Système SIREN : 988461943
Siège Social Institutionnel : 3 RUE DE LA BERGERIE, 26330 SAINT-AVIT, France
Autorité Préfectorale d'Enregistrement : Préfecture de la Drôme (Sous-Préfecture de Tournon-sur-Rhône)
Directeur de la Publication : Robert Lambert, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration et mandataire social de l'association.
Contact Administratif Principal : rahmanmizanur7123@gmail.com | Téléphone : +33557950853
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L'intégralité des contenus rédactionnels, de la prose de plaidoyer, de la charte graphique interne, de la structure des grilles de données, et des représentations documentaires diffusées sur ce portail constitue la propriété exclusive de l'association BIBLIOTHEQUE ANNE PIERJEAN ROBERT ou fait l'objet d'un droit d'usage consenti au titre de l'éducation populaire. Toute reproduction, modification, extraction de base de données ou duplication de texte, même partielle, est formellement interdite sans l'autorisation expresse écrite du Directeur de la Publication.
L’accès à ce site par les bénéficiaires ou toute autre partie prenante n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle. Les images intégrées au sein des cadres d'apprentissage proviennent de catalogues stables de diffusion publique et sont soumises à leurs règles de licence respectives sans vocation à l'exploitation commerciale.
Conformément aux exigences fixées pour la validation des subventions publiques et des audits de soutien, l'association BIBLIOTHEQUE ANNE PIERJEAN ROBERT publie l'affirmation de sa stricte neutralité commerciale. Les ressources financières collectées (cotisations associatives statutaires, contributions des collectivités locales et dotations de soutien citoyen) sont exclusivement et intégralement affectées au développement, à l'entretien logistique et à l'enrichissement des programmes d'apprentissage gratuit et de conservation documentaire mis en œuvre au 3 rue de la Bergerie.
Aucun excédent de gestion ne peut être redistribué aux membres du bureau ou du conseil d'administration. L'intégralité des prestations proposées dans le cadre du Plan d'action 2026, y compris l'accueil des effectifs scolaires du RPI Ratières Saint-Avit et les interventions des unités mobiles contre l'isolement, s'effectue à titre entièrement gratuit et sans contrepartie marchande, protégeant de ce fait l'intérêt général de nos bénéficiaires.
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations et des indicateurs d'impact social diffusés sur ce tableau de bord. Toutefois, les données de calendrier opérationnel, les parcours d'unités mobiles, et les ressources documentaires partagées le sont à titre d'information d'utilité publique. L'écurie des collaborateurs bénévoles ne saurait être tenue pour responsable des omissions, des lacunes de mise à jour ou des interprétations lexicales effectuées par les usagers extérieurs en dehors du cadre d'apprentissage encadré de nos ateliers civiques.
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